Généalogiste familiale professionnelle dans l'Aude, l'Ariège, les Pyrénées-Orientales et la Catalogne
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Généalogiste familiale professionnelle dans l'Aude, l'Ariège, les Pyrénées-Orientales et la Catalogne
Généalogiste familiale professionnelle dans l'Aude, l'Ariège, les Pyrénées-Orientales et la Catalogne

Informations légales

Siège social

Sandrine Wuilleme
40 Avenue Gilbert Brutus
66240 SAINT ESTEVE

Contact

Téléphone : +33 626 537008 +33 626 537008
Email : wuilleme.sandrine@geneassist.fr

Représentant légal

Sandrine Wuilleme

Immatriculation

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 443 323 332 00041. Code APE 9609Z

WUILLEME EIRL

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 17/06/2009 sous le numéro : 1370521

 

Conditions Générales d'Utilisation

1/ Définitions
Le site Généassist accessible à l'adresse geneassist.fr, est un site Web édité par Sandrine Wuilleme, généalogiste familiale professionnnelle à Saint Estève.
Il a pour mission de présenter l'activité de l'entreprise Généassist, et de permettre de prendre contact avec le généalogiste.
2/ Loi informatique et Libertés
Pour la demande de recherches, le site geneassist.fr met à disposition des internautes un formulaire de demande.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous contacter et envoyer le fruit des recherches généalogiques.
Le destinataire des données est l'entreprise Généassist exclusivement.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit
d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et
obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Sandrine Wuilleme à l'email : wuilleme.sandrine@geneassist.fr .
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. N° déclaration CNIL : 1370521.
3/ services du généalogiste
Le généalogiste professionnel
    * s'engage à respecter le secret professionnel,
    * Il étudie la mission qui lui est confiée au vu des éléments fournis par son client.
    * Il devra établir un devis détaillant les honoraires, les frais de déplacement, hébergement et autres. Ce devis, signé et accepté par le client, deviendra le contrat liant les deux parties.
    * Il s'engage à tout mettre en oeuvre pour atteindre un résultat, pour autant, il est tenu à une obligation de moyens et non de résultats :
      Le généalogiste accepte la mission, dans la mesure où la provision sur honoraires prévue au devis a été versée par le client. Une fois les travaux terminés et après avoir perçu la totalité des honoraires dûs, le généalogiste remettra à son client un rapport, même dans le cas où la recherche est négative. Dans ce cas le généalogiste devra justifier de son travail en fournissant au client une liste détaillée des documents qu'il aura consulté.
    * Le généalogiste doit prendre le temps nécessaire à chaque affaire, de façon à acquérir une certitude avant de donner ses conclusions dans le rapport. Ce rapport sera daté, signé et certifié conforme, et contiendra dans la mesure du possible, tous les éléments de preuve qui attestent la véracité de ses dires (sources...).
    * Il s'interdit d'établir des généalogies de complaisance.
    * Il s'engage à améliorer ses connaissances afin de fournir les meilleurs prestations possibles.
A la réception de votre demande, le généalogiste vous contacte afin d'évaluer les recherches à effectuer et vous envoie un devis ainsi qu'un contrat de prestation. Les recherches ne débutent qu'à la réception du devis et contrat signés et au paiement de l'acompte.
Le généalogiste a obtenu une autorisation du SIAF afin de procéder aux recherches concernant des individus encore en vie, ainsi que pour accéder aux divers documents utiles, sans limite de délai de communication.
4/ Propriété intellectuelle
Le Site wuilleme.sandrine.free.fr et geneassist.fr et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de Généassist.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le Site font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
5/ Règlement des factures
La facture liées aux services effectués est payable à sa réception. Il est possible d'établir un échéancier de règlement, avec l'accord exclusif de Sandrine Wuilleme. En cas de retard de paiement non prévu, il sera appliqué des pénalités de retard, à compter d'un délai de trois jours après envoi de la facture par mail ou par courrier, au taux de légal de 4.54% pour les clients professionnels et 1.01% pour les clients particuliers. En sus de ces pénalités de retard, il pourra être facturé des indemnités de recouvrement d'un montant maximum de 40 euros.
En cas de litiges, le tribunal de Grande Instance de Perpignan sera compétent.

Comment me joindre

Sandrine Wuilleme
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